Congé de maladie et protection d’emploi

Votre droit de vous absenter de votre travail pour cause de maladie et de réintégrer votre emploi quand vous vous êtes rétabli

Lorsque vous devez vous absenter du travail pour cause de maladie, le remplacement du revenu est important, mais votre droit de prendre un congé de maladie et de faire protéger votre emploi afin de le réintégrer après votre guérison est fondamental. Par ailleurs, la Loi sur les normes du travail établit les droits et responsabilités de base en matière de congé de maladie pour toute personne salariée, mais certains statuts d’emploi offrent plus de protections.

Statut d’emploi

Pour le personnel syndiqué, toutes les questions relatives aux congés sont définies dans la convention collective. Si un aspect de la démarche à suivre pour prendre un congé n’est pas clair, vous devez communiquer avec votre représentante ou votre représentant syndical. Le personnel syndiqué est protégé par la Loi sur les normes du travail, bien que la convention collective offre habituellement une plus grande protection.

Le personnel non syndiqué travaillant dans un milieu où les droits du travail sont respectés et où il existe une politique sur les conditions de travail doit lire attentivement la politique de l’employeur et communiquer avec la personne responsable des ressources humaines pour prendre un congé pour cause de maladie. Il est recommandé de vous familiariser avec vos droits en vertu de la Loi sur les normes du travail qui vous offre des protections. Par ailleurs, si une clause dans votre politique de conditions de travail offre moins de protection que celle établie par la Loi sur les normes, cette clause est nulle.

Pour les personnes non syndiquées travaillant dans des conditions précaires, où il n’y a pas de politique sur les conditions de travail et où il y a peu ou pas de gestion officielle des ressources humaines, la Loi sur les normes du travail établit le droit de prendre un congé de maladie et énonce les conditions à respecter ainsi que les responsabilités des employeurs. Il est toujours important de comprendre ses droits. Heureusement, il existe d’excellents groupes qui défendent les droits des travailleuses et travailleurs non syndiqués et qui peuvent offrir de l’information et du soutien.

Congé de maladie selon la Loi sur les normes du travail du Québec

La Loi sur les normes du travail est encadrée et administrée par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST). Son site web offre des renseignements clairs et détaillés sur la Loi, tant pour les personnes salariées que pour les employeurs.

Voici un aperçu de ce que dit la Loi au sujet des congés de maladie.

« Une personne salariée peut s’absenter du travail jusqu’à 26 semaines sur une période de 12 mois pour cause de maladie, d’accident, de don d’organes ou de tissus, ou de violence conjugale ou à caractère sexuel dont elle a été victime. »

Il n’y a pas de durée minimale requise dans un emploi pour que ce droit soit applicable.

Dans tous les cas, la personne salariée doit informer son employeur le plus rapidement possible de son absence et des raisons de celle-ci. L’employeur peut demander un document d’un médecin attestant des raisons de l’absence, notamment dans le cas d’une absence prolongée ou d’un problème de santé récurrent.

Deux jours payés de congé de maladie par année

Après trois (3) mois de service continu, la Loi prévoit un total de deux (2) jours de congé de maladie rémunérés par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Plusieurs conditions s’appliquent à ce congé rémunéré. Ces jours ne peuvent être reportés d’une année à l’autre.

Pour plus d’information, consultez le site web de la CNESST.

Une personne salariée peut s’absenter du travail jusqu’à 26 semaines sur une période de 12 mois pour cause de maladie ou d’accident, en plus d’autres raisons.

Il n’y a pas de durée minimale requise dans un emploi pour que ce droit soit applicable.

Protection de l’emploi pendant le congé de maladie et retour au travail

Lorsque la personne salariée est prête à retourner au travail, l’employeur doit la réintégrer dans son poste et lui accorder le salaire et les avantages auxquels elle aurait eu droit si elle était restée au travail.

Si son poste a été aboli, elle conserve les mêmes droits et privilèges que ceux auxquels elle aurait eu droit si elle était restée au travail.

Faire respecter ses droits

Si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez vous adresser à la CNESST ou à un organisme de défense des droits.

L’organisme Au bas de l’échelle est un groupe de défense des droits des travailleuses et des travailleurs non syndiqués qui offre de l’information et du soutien. Par ailleurs, son site web offre de l’information bien vulgarisé sur la Loi sur les normes du travail, ainsi que sur d’autres lois.

Pour une liste plus complète des groupes de défense des droits, consultez la section Ressources.