Personnel à statut précaire

Personnel à statut précaire et protections en cas de maladie grave

Caractéristiques des emplois précaires

Une des plus grandes divisions sur le marché du travail se situe entre les emplois offrant la sécurité d’emploi et certains avantages de base, où les droits des travailleurs et des travailleuses sont respectés, et les emplois offrant peu d’avantages ou aucun avantage.

Les travailleuses et travailleurs vulnérables, à faible salaire, ou ceux effectuant un remplacement temporaire, ainsi que les personnes travaillant involontairement à temps partiel, peuvent connaître une grande précarité d’emploi. De plus, les conditions de travail peuvent ne pas permettre aux travailleuses et aux travailleurs de se qualifier pour les programmes de protection.

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Certaines des caractéristiques que l’on peut retrouver dans les milieux de travail offrant un emploi précaire sont l’absence de politiques officielles sur les conditions de travail, l’absence de pratiques de gestion formelle des ressources humaines, des décisions incohérentes ou arbitraires concernant les ressources humaines et le non-respect des droits.

La Loi sur les normes du travail est la plus importante législation concernant les droits des travailleuses et travailleurs non syndiqués. Elle couvre un large éventail de questions, y compris les obligations des employeurs et du personnel en matière de salaires, d’heures de travail, de congés payés, d’absences, de harcèlement et bien plus encore.

Les congés de maladie et la Loi sur les normes du travail

Votre droit à un congé de maladie, c’est-à-dire la possibilité de s’absenter pour cause de maladie en tout respect de vos droits et sans représailles, est établi dans la Loi sur les normes du travail.

Voici un aperçu de ce que dit la Loi au sujet des congés de maladie.

Une personne salariée peut s’absenter du travail jusqu’à 26 semaines sur une période de 12 mois pour cause de maladie, d’accident, ou d’autres graves problèmes.

Il n’y a pas de durée minimale requise dans un emploi pour que ce droit soit applicable.
Dans tous les cas d’absence prolongée, la personne salariée doit aviser son employeur le plus tôt possible de son absence et des raisons de celle-ci. L’employeur peut lui demander une attestation d’un médecin précisant les raisons de son absence, notamment dans le cas d’une absence prolongée ou d’un problème de santé récurrent.

La LNT est encadrée et administrée par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST). Son site web fournit d’importants renseignements et tous les travailleurs et les travailleuses trouveront utile de se familiariser avec leurs droits en vertu de la loi.

Remplacement du revenu et assurance-emploi

Il est rare qu’un milieu de travail offrant un emploi très précaire offre des assurances collectives. Cela signifie que les prestations de maladie de l’assurance-emploi constituent le principal filet de sécurité financière pour les travailleuses et travailleurs à statut précaire.

Voir la section sur les prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Perte de revenu et aide sociale

Il n’est pas rare que des travailleuses et des travailleurs à statut très précaire ne répondent pas aux critères d’admissibilité des prestations de maladie de l’assurance-emploi et doivent recourir à l’aide sociale. Vous ne devriez pas avoir honte de l’utiliser.

Voir la section pour obtenir des renseignements complets.

Autres considérations pour les travailleuses et les travailleurs à statut précaire

Si votre emploi offre très peu d’avantages ou de protection, voici plusieurs considérations à garder à l’esprit :

1. Vous avez des droits.

Il est important de les connaître. Ces droits sont principalement énoncés dans la Loi sur les normes du travail. Vous avez également des droits en matière de santé et sécurité du travail (Loi sur la santé et sécurité du travail et Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles), le droit à une rémunération équitable pour un travail typiquement féminin (Loi sur l’équité salariale) et le droit de vous syndiquer (Code du travail).

Le site web de la CNESST offre des renseignements clairs sur la Loi sur les normes du travail, vos droits et les obligations de votre employeur. Il est toujours utile d’avoir des renseignements précis avant de discuter de tout problème avec votre employeur.

2. Il existe des organisations qui offrent de l’information et de l’aide concernant les droits des travailleuses et des travailleurs.

Il y a d’excellents groupes communautaires qui aident les personnes salariées qui font face à des difficultés avec leur employeur. Ils connaissent très bien le droit du travail et ont de l’expérience dans les situations complexes auxquelles les travailleuses et les travailleurs peuvent être confrontés et il vaut toujours la peine de les consulter.

Mouvement action chômage
Au bas de l’échelle
Centre des travailleuses et travailleurs immigrants
Action travail des femmes
Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail
Educaloi offre de l’information juridique sur un éventail de sujets, y compris les lois concernant l’emploi, l’assurance-emploi, les congés parentaux et bien plus encore.

3. Il existe des pratiques de base pour se protéger.

Le travail précaire signifie que personne ne vous protège, ni aucune organisation comme un syndicat. Vous devrez vous protéger vous-même. Il existe cependant des pratiques de base qui vous aideront à défendre vos droits.

3.1 Notez tous les renseignements.
Souvent, les travailleuses et travailleurs précaires n’ont pas de contrat écrit. Mais un contrat verbal est légal.

Notez ce que votre employeur vous a dit au moment de l’embauche, y compris vos responsabilités, vos heures de travail, la date d’embauche et tout autre renseignement concernant la façon dont l’emploi vous a été décrit.

Notez vos heures de travail et toutes vos absences ainsi que la façon dont vous les avez traitées (quand vous avez appelé votre employeur, à qui vous avez parlé, ce qui a été dit, etc.) En cas de litige, vos notes seront considérées comme une preuve importante.

Si votre employeur vous fait tenir des feuilles de présence, celles-ci sont la propriété de l’employeur et vous pourriez ne pas y avoir accès en cas de conflit. Gardez votre propre carnet de notes où vous notez vos heures, vos absences et un bref résumé de tout événement important.

Il est utile d’obtenir les noms et les numéros de téléphone des collègues en cas de problème.

3.2 Demander l’aide de groupes communautaires spécialisés dans les droits des travailleuses et des travailleurs.
Ces groupes offrent souvent des consultations. De plus, vous pouvez devenir membre de ces organismes.

3.3 Votre employeur n’est peut-être pas bien informé de vos droits, mais il peut vouloir faire ce qui est juste.
Les groupes communautaires spécialisés dans les droits des travailleurs et travailleuses peuvent vous aider à élaborer une stratégie sur la meilleure façon d’informer votre employeur de vos droits de manière à favoriser des discussions et des résultats positifs.

4. Vous devrez veiller à votre propre sécurité financière.

Les prestations de maladie ne couvrent que 15 semaines de remplacement du revenu après une semaine de carence. Pour une maladie grave qui dure plus longtemps, le seul soutien au-delà de l’assurance-emploi est l’assurance privée ou l’aide sociale.

L’idée de trouver une assurance lorsque le salaire semble limité peut être intimidante, mais il est possible de trouver des polices d’assurance à un prix raisonnable. Voir la section pour plus de renseignements sur les assurances privées.

5. Si vous avez besoin de recourir à l’aide sociale, il est utile de connaître certains renseignements.

L’aide sociale est un droit légitime et personne ne devrait vous faire honte si vous avez besoin de cette aide. Pour obtenir des renseignements complets, consultez notre section.